Mentions légales
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet nbcpaysage.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : NBC Paysage
Forme juridique : SARL – Société à responsabilité limitée
SIREN : 999 693 542
Numéro de TVA intracommunautaire : FR09 999693542
Code APE : 8130Z – Services d’aménagement paysager
Adresse du siège social : 15 rue Mermoz, 57100 Thionville, France
Contact : nbcpaysage@gmail.com – 07 60 02 64 88
Directeur de la publication : Nathan Bertrand
Site internet : nbcpaysage.fr
Conception du site : Anchora
Hébergement :
OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – France
Téléphone : 1007
2 – Propriété intellectuelle
NBC Paysage est propriétaire ou détient les droits d’utilisation des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, photographies, images, graphismes, logos, icônes, éléments visuels, structure et contenus du site.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de NBC Paysage ou, le cas échéant, du titulaire des droits concernés.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est susceptible de constituer une contrefaçon et d’engager la responsabilité de son auteur conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité
NBC Paysage s’efforce de fournir sur le site nbcpaysage.fr des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, l’entreprise ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations diffusées sur le site.
Les informations relatives aux prestations d’entretien de jardins, de création et d’aménagement paysager ainsi que de maçonnerie paysagère sont fournies à titre informatif. Les caractéristiques, conditions et tarifs éventuels des prestations sont précisés lors des échanges avec le client et, le cas échéant, dans le devis correspondant.
NBC Paysage ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès ou de l’utilisation du site nbcpaysage.fr, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un équipement adapté, ne contenant pas de logiciel malveillant et utilisant un navigateur suffisamment récent et mis à jour.
Des espaces interactifs, notamment des formulaires de contact et de demande de devis, sont mis à disposition des utilisateurs. L’utilisateur s’engage à transmettre des informations exactes et à ne pas utiliser ces espaces pour diffuser des contenus illicites, malveillants ou sans rapport avec leur finalité.
4 – Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site nbcpaysage.fr, NBC Paysage peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles, notamment lors de l’utilisation des formulaires de contact ou de demande de devis.
Ces données sont utilisées afin de répondre aux demandes des utilisateurs, d’étudier leurs projets, d’établir des devis et d’assurer le suivi de la relation commerciale lorsqu’elle est engagée.
Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Selon la nature du traitement et dans les conditions prévues par la réglementation applicable, vous pouvez notamment disposer de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque celui-ci est applicable, d’un droit à la portabilité de vos données.
Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter NBC Paysage à l’adresse suivante :
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Pour davantage d’informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles, vous pouvez consulter la Politique de confidentialité du site.
5 – Cookies et liens hypertextes
Le site nbcpaysage.fr peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les services effectivement utilisés sur le site, des cookies soumis au consentement préalable de l’utilisateur.
Lorsqu’un consentement est requis, l’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies concernés et modifier ses choix conformément aux modalités proposées sur le site.
Pour obtenir davantage d’informations sur les cookies utilisés, leurs finalités et leurs durées de conservation, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de cookies du site.
Le site peut également contenir des liens hypertextes permettant d’accéder à des sites internet ou services édités par des tiers. NBC Paysage n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leur disponibilité, sous réserve des dispositions légales applicables.
6 – Droit applicable
Le présent site ainsi que ses mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de différend relatif à l’utilisation du site, les règles de compétence juridictionnelle prévues par la législation française applicable s’appliquent.

